Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Atelier SB — Sarah Belaïd, entrepreneur individuel, SIRET 982 984 718 00014, dont le siège social est situé 5 rue Louis Blanc, 76600 Le Havre, auprès de clients souhaitant acquérir les produits proposés sur le site atelier-sb.com.
Les produits proposés à la vente sont : layer cakes, number cakes, entremets, bento cakes et variétés sucrées, fabriqués artisanalement sur commande.
En validant sa commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.
ARTICLE 2 – PRIX Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement demandé correspond au montant total de l'achat, options incluses. Une facture peut être remise au Client sur demande.
ARTICLE 3 – COMMANDES Le Client sélectionne les produits de son choix sur le site atelier-sb.com, les ajoute à son panier, puis valide sa commande.
Les commandes en ligne sont ouvertes jusqu'au mardi minuit pour le weekend suivant, selon les disponibilités.
La vente est considérée comme définitive après :
- Validation de la commande
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement de l'acompte de 30%
Atelier SB se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou d'indisponibilité.
ARTICLE 4 – CRÉATIONS SUR-MESURE Nos créations s'inspirent librement des idées transmises par le Client, tout en reflétant la touche artistique propre à Atelier SB. Aucun gâteau n'est reproduit à l'identique. Chaque pièce est une création originale et unique.
Les visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement s'effectue :
- En boutique : espèces ou carte bancaire
- En ligne : carte bancaire uniquement
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la validation de la commande. Le solde restant est réglé au moment du retrait.
ARTICLE 6 – RETRAIT — CLICK & COLLECT Le retrait des commandes s'effectue exclusivement en Click & Collect à l'adresse suivante : 5 rue Louis Blanc, 76600 Le Havre
Créneaux de retrait :
- Jeudi & Vendredi : 15h à 17h
- Samedi & Dimanche : 12h à 17h
Tout retrait en dehors de ces créneaux doit faire l'objet d'un accord préalable. En cas d'absence du Client au créneau convenu sans prévenir, la commande sera considérée comme retirée et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 7 – ANNULATIONS L'acompte de 30% versé à la commande est non remboursable dans tous les cas.
En cas d'annulation :
- Plus de 7 jours avant le retrait → perte de l'acompte uniquement
- Moins de 7 jours avant le retrait → 100% du montant total est dû
En cas d'annulation à l'initiative d'Atelier SB (force majeure), l'acompte est intégralement remboursé.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables et aux commandes personnalisées. Le contrat est donc définitif dès validation de la commande.
ARTICLE 9 – TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ Une fois la commande remise au Client, Atelier SB ne peut être tenu responsable des dommages liés au transport ou à une mauvaise conservation.
Il est vivement conseillé de :
- Transporter le gâteau à plat dans le coffre, sur une surface stable
- Éviter de le poser sur un siège ou de le tenir sur les genoux
- Rouler avec la climatisation par temps chaud
Si une réparation s'avère nécessaire à votre retour, elle pourra être envisagée et facturée selon les disponibilités de notre cake designer et dans la limite de nos possibilités du moment. Nous vous invitons à nous contacter au préalable afin de vérifier la faisabilité.
ARTICLE 10 – CONSERVATION Toutes nos créations doivent être conservées au réfrigérateur entre +4° et +6° et consommées dans les 3 à 4 jours suivant le retrait.
Atelier SB ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces consignes de conservation.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant : contact@atelier-sb.com
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du site (textes, photos, créations, logo) sont la propriété exclusive d'Atelier SB. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 13 – LITIGES En cas de litige, le Client peut contacter Atelier SB à : contact@atelier-sb.com
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également saisir un médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun — 33000 Bordeaux
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Document mis à jour le 1er mai 2026.